Conditions générales de vente & d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions de vente et d’utilisation (abrégées CGVU) sont conclues d’une part entre Delphine Savoye Leblanc, gérante de l’entreprise dénommée « L’Avantarium » dont le siège social est situé 23 rue Biron 34190 Ganges, dispensée d’immatriculation au RCS et portant le SIRET 811 220 524 00045 ci-après dénommée « L’Avantarium » et gérant le site https://lavantarium.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site web, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet des CGVU

Les présentes CGVU ont pour objet premier de définir les relations contractuelles entre L’Avantarium et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de l’entreprise. L’achat d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGVU dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lavantarium.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Avantarium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGVU, afin de respecter toute nouvelle réglementation entrant en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les CGVU seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et mises à jour sur la présente page. En tout état de cause, les CGVU sont publiées de manière permanente sur le site de l’entreprise, visibles et accessibles depuis toutes les pages de la navigation.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lavantarium.com de l’entreprise L’Avantarium, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent provenir d’autres entreprises et sont indiqués comme tel, le cas échéant. Ce faisant, l’activité de vente de produits proposée par L’Avantarium regroupe la création originale et une activité d’achat/revente. L’entreprise L’Avantarium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, poids, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’Avantarium. L’entreprise L’Avantarium s’engage à fournir des visuels supplémentaires à l’acheteur qui en ferait la demande dans la limite du raisonnable.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) net hors taxes (HT) compte tenu du fait que pour l’entreprise la TVA est non applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. L’Avantarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées sur le site https://lavantarium.com. Ces informations sont dévolues à l’identification de l’acheteur et à l’acheminement de la commande.
L’Avantarium propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur est invité à entrer le numéro de sa carte de crédit. Afin de pouvoir valider son paiement, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de validation de sa banque. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par Google Pay (service tiers) : depuis une fiche article, l’acheteur à la possibilité d’acheter rapidement un produit via le système Google Pay. Les données de paiement étant enregistrées via le compte Google de l’acheteur, celui-ci est invité à se rapprocher des CGV de Google pour en connaître les modalités. Comme pour le paiement par carte bancaire, la validation d’un paiement Google Pay est irrévocable et vaut contrat.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGVU, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Par ailleurs, après réception du paiement, la société L’Avantarium communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’Avantarium, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 23, rue Biron 34190 Ganges ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lavantarium.com, soit par téléphone au 06 63 19 54 32.

Réserve de propriété

L’Avantarium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Avantarium pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, valant preuve de la remise aux services postaux de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Avantarium. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par L’Avantarium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’Avantarium qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Avantarium, 23, rue Biron 34190 Ganges, dans un délai maximum de trente jours après livraison.

Responsabilité

L’Avantarium, dans le cadre de son activité de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Avantarium est maître de son contenu au point de service suivant : https://lavantarium.com, les prestations d’hébergements sont quant à elles dévolues à la société OVH.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lavantarium.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Avantarium. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf mention contraire, les contenus sont la propriété exclusive de L’Avantarium, les photos et thèmes graphiques soumis à licences ont été dûment acquis et une liste de ces derniers est disponible sur demande.

Données à caractère personnel

L’Avantarium s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Avantarium, 23, rue Biron 34190 Ganges

Règlement des litiges

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.